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MENTIONS LÉGALES
Renseignements juridiques
Date création entreprise
25-11-202
Société BYOTRADE
Adresse postale 13 B RUE DE COLOMBES 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Numéros d'identification
Numéro SIREN 907699458
Numéro SIRET (siège) 90769945800010
Numéro TVA Intracommunautaire FR23907699458
Numéro RCS Nanterre B 907 699 458

CE SITE A ÉTÉ CONÇU ET RÉALISÉ PAR
DIGI Webline Paris

1-PRÉSENTATION DU SITE
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Propriétaire :

BYOTRADE, domiciliée au 13 B RUE DE COLOMBES 92600 ASNIERES-SUR-SEINE. N° SIRET : 90769945800010

Créateur du site :

DIGI Webline Paris

Hébergeur :

Hébergeur du site OVH : Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Responsable de la publication :

MME Raoudha BOISSARD: contact@byotrade.fr

 BYOTRADE est une marque déposée.

BYOTRADE ainsi que les logos associés sont des marques déposées et la propriété exclusive de MME Raoudha BOISSARD.

2-CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://byotrade.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://byotrade.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://byotrade.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3-DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://byotrade.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BYOTRADE s’efforce de fournir sur le site https://byotrade.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://byotrade.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://byotrade.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
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7-GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://byotrade.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10-LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.