ARTICLE 1 – GENERALITES :
BYOtrade est une SAS enregistrée sous le numéro de SIREN : 907 699 458 et Numéro TVA intracommunautaire est FR23907699458 inscrite au R.C.S. de Nanterre au capital social de 10 0000 euros dont le siège est situé au 13 bis rue de Colombes 92 600 à Asnières sur Seine, France.
BYOtrade importe et distribue des produits alimentaires et biologiques essentiellement de Tunisie avec ses propres marques telles que PHOENICIA HERITAGE ou 1001 OLIVES, et d’autres marques en tant qu’agent commercial. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de BYOtrade SAS sur ses boutiques en lignes réalisées auprès de toute personne physique ou morale pour son compte personnel ou professionnel, en France ou à l’étranger, ci-après « Client ». Toutes autres conditions n’engagent BYOtrade qu’après confirmation écrite de sa part. BYOtrade SAS se réserve le droit de modifier les CGVs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – PRIX DE VENTE
Les prix de nos produits indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. (TTC) auxquels s’ajoutent une participation aux frais de ports exprimés en TTC. Les prix et frais de ports sont facturés selon les barèmes en vigueur lors de la commande. Ils sont connus au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de BYOtrade jusqu’au complet paiement du prix. BYOtrade SAS se réserve le droit de modifier les prix de ventes affichés à tous moments. Les prix sont connus et acceptés au moment de la commande. Les avoirs en cas de retours ou livraison partielle seront valorisés aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – PROMOTIONS ET BONS DE REDUCTION
BYOTRADE SAS organisera des promotions qui seront communiquées sur le site ou sur des salons, pendant période de courtes durées, sous forme de baisse des prix de vente, des frais de port ou des codes promotionnels. Les promotions ainsi que les bons de réduction ont une date de début et une date de fin communiquées aux clients. Les bons de réductions non utilisés durant la période de validité seront perdus.
ARTICLE 4 – FRAIS ET ZONE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse précise de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les frais de ports varient en fonction de la destination et des volumes de commandes. Les frais de ports sont offerts à partir d’une commande de valeurs supérieure ou égale à 80 Euros TTC en France Métropolitaine.
Les zones de livraison et les frais de livraisons évolueront en fonction des opportunités et des demandes clients. Il convient de revenir régulièrement sur le site pour être informés des nouvelles destinations et /ou nouveaux frais de ports.
ARTICLE 5 – PASSATION DES COMMANDES :
Les commandes se font via le site internet : https://www.phoeniciaheritage.com/categorie-produit/phoenicia ou par mail : contact@bytrade.fr ou par téléphone 00.33. 06.01.01.62.50.
Les commandes sont confirmées par mail. La validation d’une commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
BYOtrade SAS se réserve le droit de suspendre toute commande dans le cas où les informations seraient manquantes et nécessaires à son bon traitement. Le client sera informé par mail et sans réponse dans le mois suivant, la commande sera réputée annulée et toute somme perçue restituée.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS SUR LE SITE
Nous nous efforçons mettre à jour nos stocks en temps réel. Toutefois, des ruptures peuvent subvenir lors de la validation de la commande. Nous vous en informerons par mail ou par téléphone et vous proposerons de décaler la date de livraison ou bien l’annulation et le remboursement de votre commande.
ARTICLE 7 – CONDITION DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons sont effectuées principalement par colissimo en France Métropolitaine et pourront varier selon les pays ainsi que les volumes commandés.
Généralement, les délais de livraisons sont 5 jours ouvrés pour toute expédition en France Métropolitaine, après paiement et validation de la commande. Les délais pourront varier selon les destinations, les volumes des commandes, les éventuelles ruptures, en cas de surcroit d’activité ou en cas de force majeure au sens large (Grèves, intempéries…). Dès lors, BYOtrade SAS en informera ses clients par mail ou téléphone et lui proposera une nouvelle date de livraison. Dans le cas du désaccord, le client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement complet.
ARTICLE 8 – CONDITION DE REGLEMENT ET MOYENS DE PAIEMENT
Les commandes sont ne seront expédiées qu’après paiement soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, soit par PayPal.
Les clients professionnels pourront procéder au règlement via des virements sur le compte bancaire de BYOtrade SAS et bénéficier de conditions particulières de vente selon les volumes et la récurrence des commandes.
ARTICLE 09 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit se faire dans les 3 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre commande, notamment en cas de casses, de produits manquants ou de retard de livraison. Le client devra fournir les justificatifs nécessaires au traitement de sa réclamation. BYOtrade s’engage à rembourser le client sur la base de justificatifs. Si le client décide de contester toute la livraison, il devra retourner le colis dans son entièreté, en assumant les frais de ports et assurance à sa charge dans les 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de son colis.
Le remboursement se fera selon l’état des produits retournés. BYOtrade ne pourra pas accepter des produits entamés où mal conditionnés, ou détériorés lors du retour de la marchandise qui reste sous la responsabilité du client.
En cas de perte ou de vol avérés au moment du transport, BYOtrade proposera une nouvelle livraison ou le remboursement de sa commande initiale.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES :
BYOTRADE s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a des droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données.
Toute demande devra être adressée par voie postale, en écrivant à l’adresse : BYOtrade 13 bis rue de Colombes 92 600 Asnières sur Seine ou par voie électronique, à l’adresse : contact@byotrade.fr.
ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE :
Tous les éléments des sites internet https://www.phoeniciaheritage.com/ et https://byotrade.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BYOtrade France SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de BYOtrade SAS.
ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, coffret..). Dans le cas où les produits auraient été abimés, ouverts, consommés ou ayant subi tout autre dommage, le droit de rétractation ne peut donner lieu à remboursement.
Les frais de retour sont gratuits : ils vous seront remboursés sur simple demande, par virement sur votre carte bancaire dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou par virement sur le même compte qui a passé commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BYOtrade procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 5 jours ouvrés à la date de retour de la marchandise via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
En cas de litige, vous avez la possibilité de faire appel à la société AME CONSO, désigné comme le médiateur. Vous pourrez obtenir toutes les démarches nécessaires directement sur le site https://www.mediationconso-ame.com/ via un formulaire de demande de médiation en ligne.